C.D.S.O.I.

Les infirmières méritent leur ORDRE

Création d'un comité de défense et de soutien a l'ordre des Infirmiers


30/08/2011
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Ordre infirmier : le plan de restructuration prévoit la fermeture des bureaux départementaux Mise à jour le 14.09.2011 selon Infirmier.com

Ordre infirmier : le plan de restructuration prévoit la fermeture des bureaux départementaux

12.09.2011 | Mise à jour le 14.09.2011

Le plan de restructuration de l'Ordre national des infirmiers (ONI) prévoit la fermeture de l'ensemble des bureaux départementaux et le regroupement de l'implantation des locaux au niveau régional, selon un courrier adressé le 8 septembre 2011 aux présidents des instances ordinales par le président du Conseil national par intérim, Didier Borniche.

ordre des infirmiers restructuration didier bornicheDans ce courrier, Didier Borniche présente les principales orientations du plan de restructuration de l'ONI qui sera soumis au vote du conseil national mardi 13 septembre 2011, afin de sortir l'institution de sa situation financière critique.

Le groupe BPCE (Banque populaire - Caisse d'épargne) a accepté d'accorder un nouveau sursis à l'Ordre en repoussant au jeudi 15 septembre l'exigibilité de sa dette, dans la perspective de l'adoption de ce plan de restructuration, a-t-on appris de sources proches du dossier

Début août 2011, l'ONI avait évité in extremis la cessation de paiements avant mise en liquidation judiciaire, alors qu'un premier plan de restructuration avait déjà été adopté sans succès en juin pour redresser les finances de l'institution.

Sur le plan des recettes, non chiffrées dans le courrier, le plan de restructuration table sur une progression du nombre d'inscrits à jour de cotisation avoisinant 90.000 professionnels d'ici fin 2011 (soit environ 19% de la profession), contre 64.469 à l'heure actuelle, se répartissant selon un taux de 56% de libéraux et 43% de salariés.Cet objectif équivaut à convaincre 50.400 libéraux et 38.700 salariés de cotiser, soit respectivement 10,6% et 8,1% de l'effectif total d'infirmiers, selon les calculs de l'APM.

"Il ne serait évidemment pas acceptable que la restructuration de l'Ordre repose par trop sur les infirmiers libéraux", écrit pourtant Didier Borniche, qui n'évoque par ailleurs pas l'idée d'une exonération de cotisation pour les salariés.
L'ONI revendique 101.928 inscrits, dont 49.355 libéraux sur un total de 75.000 en exercice et seulement 49.093 salariés sur près de 400.000, et 3.480 autres professionnels n'ayant pas déclaré leur mode d'exercice.

Parmi les "sacrifices" et autres "choix douloureux" proposés en termes de dépenses, Didier Borniche annonce le regroupement de l'implantation de l'Ordre au niveau régional et la fermeture des locaux départementaux, "devenus trop coûteux", sans chiffrer les conséquences en termes de personnel pour les instances concernées.

"Les effectifs du Conseil national devront aussi être considérablement réduits dans le sens d'une organisation optimale et efficiente", écrit Didier Borniche, qui annonce également le départ du siège national parisien, afin de réduire de moitié voire des deux tiers le coût de la location à Paris.

L'objectif affiché du plan est "d'atteindre l'équilibre dans les meilleurs délais" afin de convaincre le financeur, selon Didier Borniche.
Par ailleurs, il réaffirme l'ambition de l'ONI d'assurer "les missions de service public que la loi lui a confiées" et exclut catégoriquement de réduire le rôle de l'Ordre à une fonction "purement technique et administrative" de tenue du tableau d'inscription.

Fronde des libéraux

Dans des communiqués respectifs, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) et la Fédération nationale des infirmiers (FNI) ont vigoureusement protesté contre les orientations retenues, déplorant que les recettes prévisionnelles de l'Ordre reposent en quasi-totalité sur les professionnels de santé libéraux.
La FNI menace d'inciter les libéraux à ne plus payer leur cotisation "au nom de l'égalité des infirmiers devant la loi", tandis que l'Onsil appelle ses adhérents à la "désobéissance civile (...) tant que l'esprit originel basé sur une cotisation juste et égale pour tous ne sera pas imposé".

La cotisation annuelle, initialement fixée en 2009 à 75 euros pour tous les salariés, a par la suite été modulée et réduite notamment à 30 euros pour les salariés, rappelle-t-on.
Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) a exprimé ses inquiétudes dans un courrier adressé fin août au chef de l'Etat sur la possibilité de n'imposer le paiement de la cotisation à l'Ordre qu'aux seuls infirmiers libéraux, une solution envisagée par la secrétaire d'Etat chargée de la santé, Nora Berra.

Dans un communiqué diffusé le 9 septembre 2011 le syndicat Résilience a également dénoncé les orientations du plan de restructuration, estimant qu'il équivalait à confier à la banque la présidence de l'Ordre infirmier, à l'existence duquel il demeure opposé.

Joints par l'APM, ni le groupe BPCE ni le ministère de la santé n'ont souhaité s'exprimer sur ce dossier.

 

site Infirmier .com :

 

 http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/ordre-infirmier-le-plan-de-restructuration-prevoit-la-fermeture-des-bureaux-departementaux.html


16/09/2011
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Ordre infirmier 2 ou le masque de Zorro - article FNI

Ordre infirmier 2 ou le masque de Zorro

A l'heure actuelle, l'Ordre infirmier décroche un soutien financier de dernière minute sur la base d'un mystérieux plan de restructuration qui fait porter près de 90% du financement aux infirmières libérales, qui ne représentent elles-mêmes que 15% des effectifs ! 
Toute l'architecture du plan financier reposerait donc sur l'adhésion des libéraux à cet « ordre 2 », qui se voit par ailleurs privé de ses moyens d'actions et amputé de ses principales missions. La FNI considère que miser aujourd'hui sur la totale adhésion des libéraux à ce simulacre d'ordre professionnel est hautement périlleux.

Certes, les libéraux ont milité activement pour la création d'un ordre infirmier, ils se sont engagés et ont concrétisé cet engagement en s'acquittant massivement d'une cotisation annuelle égale pour tous. Pourquoi ? Dans l'espoir qu'au travers des missions qui lui avaient été confiées par la loi, l'Ordre soit un puissant vecteur pour l'excellence éthique et technique des soins infirmiers et un levier fort pour promouvoir la profession vers un avenir à la mesure de ses potentialités.

Quel sens y aurait-il aujourd'hui à adhérer à un Ordre 2, réduit à une simple chambre administrative d'inscription au tableau ? Nous nous sommes tant éloignés de cette grande idée d'un ordre fédérant les infirmières de tous secteurs d'activité autour de leurs valeurs communes, garant des compétences, de la déontologie et incarnant une profession exercée par quelques 500 000 personnes... Nous sommes bien loin de ce jour historique du 21 décembre 2006 portant les promesses d'un Ordre rassembleur, apportant des garanties supplémentaires de qualité de soins pour les usagers, comme c'est le cas des autres professions de santé. Albert Camus dirait sans doute de cette absurdité qu'elle « est d'autant plus grande que l'écart s'accroît entre les ambitions et la réalité. »

Dans ce contexte, la FNI considère qu'il est plus qu'hasardeux d'impliquer les partenaires bancaires dans un plan de sauvetage suspendu à l'adhésion massive des libéraux. Elle refuse ce qui s'apparente à une prise en otage visant à les faire apparaître au final comme responsables de cet échec.
Aux libéraux d'éponger la dette, acculés à financer une instance dans laquelle ils n'auraient qu'un poids politique très restreint et qui ferait fi de toute l'organisation régionale et départementale. Invoquer la bien-pensance pour préserver quelques emplois au siège parisien quand ce plan de restructuration n'a pas eu d'états d'âme à sacrifier ces mêmes emplois dans les départements et les régions relève d'une toute autre ambition. Est-il politiquement correct de maintenir à bout de bras un ordre qui n'aurait plus vocation qu'à permettre à quelques uns de se créer, au mépris de la profession, une niche confortable ?

La FNI ose le dire et devant l'inacceptable de cette situation, elle se donnera tous les moyens pour défendre les intérêts matériels et moraux des infirmières libérales. Elle n'hésitera pas à adresser un courrier personnel à chacun de ces 75 000 professionnels conventionnés pour appeler à la désobéissance, et les inciter à ne plus payer leur cotisation, ceci au nom de l'égalité de tous les infirmiers devant la loi, comme l'a fait en son temps Roselyne Bachelot en ayant couvert de son autorité le refus massif des salariés de s'acquitter de leur cotisation.

http://www.fni.fr/article.php3?id_rubrique=13&id_article=708


10/09/2011
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l'Onsil interpelle M. le Ministre Xavier Bertrand

Ordre Infirmier : l'Onsil interpelle M. le Ministre Xavier Bertrand11.07

Au moment où nous apprenons la démission de Mme Dominique LEBŒUF de l'Ordre des Infirmiers, l'ONSIL interpelle avec vigueur Monsieur le Ministre Xavier BERTRAND sur ses récentes affirmations. 
Alors que nous avons participé depuis les groupes de réflexions jusqu'à la mise en place de cette institution, l'ONSIL a su respecter scrupuleusement la distance nécessaire au bon fonctionnement entre l'institution Ordinale et la place d'un Syndicat professionnel. Nous sommes toujours restés attentifs au développement et à l'accueil que pouvait recevoir cette jeune institution parmi nos pairs. 
Depuis la proposition de Mr le député Yves BUR sur la limitation Ordinal aux seuls infirmiers libéraux, nous avons perçu comme une injustice flagrante, les tentatives parlementaires et ministériels de trahir les fondements du texte de 2006. 
Lorsque le 29 mars 2011, le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers abaissait fortement la cotisation des infirmiers salariés à 30€ tout en laissant celle des infirmiers libéraux à 75€ ; pourtant déjà surtaxée d'une cotisation pour les sociétés à 150€, nous avions déjà protesté dans un courrier transmis à Mr le Ministre Xavier Bertrand. 
Aujourd'hui, faisant suite aux déclarations de Mme BACHELOT et Mme BERRA ; Monsieur le Ministre reprend à son compte l'idée d'une cotisation facultative pour les infirmiers salariés et obligatoire pour les infirmiers libéraux. Non seulement cette proposition est inacceptable pour les libéraux, n'apporte aucune solution aux problèmes que rencontre l'Ordre des Infirmiers, mais elle est en plus une stigmatisation de notre exercice professionnel. 
L'ONSIL ne pourra accepter une situation résultant d'une réflexion bâclée, d'une légèreté d'anticipation et d'un manque patent de conciliation.
L'ONSIL, syndicat force de proposition, de progrès et de rassemblement ; nous évitera toute attitude provocatrice ou moralisatrice sur les évènements passés. 
Nous demandons avec la plus grande détermination que si l'Ordre des Infirmiers doit perdurer, cela ne puisse se faire que dans le respect, l'égalité et l'indépendance. Toutes mesures visant à rompre l'équité entre les infirmiers ou à porter atteinte à l'indépendance de nos institutions propres, nous obligera, à mettre en œuvre des actions visant à s'opposer à de telles méthodes.


Le Président de l'ONSIL,
Jean-Michel ELVIRA.

 

http://www.onsil.fr/fr/actualites/ordre-infirmier-l-onsil-interpelle-m-le-ministre-xavier-bertrand-37/


10/09/2011
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Ordre infirmier : la restructuration de tous les dangers - selon espace-infirmier.com

Ordre infirmier : la restructuration de tous les dangers

 

Elaboré dans le plus grand secret, le plan de restructuration que l'Oni s'apprête enfin à adopter alimente les craintes des élus et salariés de l’Ordre qui ne l’ont pas encore déserté. Avec une question en filigrane : le remède ne va-t-il pas de tuer le malade ?

Le plan de restructuration de l’Ordre national des infirmiers, dont l’instance annonçait, en date du 6 juin sur son site Internet, l’adoption dans ses« grands principes » lors du conseil national du 31 mai, puis le 28 juin« dans sa version détaillée », alimente tous les fantasmes. Et pour cause. Outre qu’il a été long à ficeler, il apparaît clairement comme la contrepartie de l’ultime sursis accordé par à l’Oni par sa banque. Au point que le syndicat Résilience, notoirement anti-ordres, dénonce la mainmise de la Banque populaire-Caisses d’épargne sur l’Oni qui, fragilisé par un déficit plusieurs millions d'euros, ne serait plus en mesure de présider à ses propres destinées.

« Les conseillers ordinaux de base commencent sérieusement à se plaindre d’être maintenus dans l’ignorance» du contenu de ce qui s’annonce comme un « business plan des plus affûtés », rapporte Résilience.  Plusieurs présidents de conseils départementaux et régionaux de l’Ordre infirmier ont de fait démissionné de leur fonction pour pointer la situation inextricable dans laquelle ils se trouvaient. Après avoir frôlé la cessation de paiement, l’Oni revendiquait au 30 août 101 525 inscrits, mais seulement 64 926 à jour dans leur cotisation, rappelle-t-on. 

Les Idel pris en otage?

A en croire la Fédération nationale des infirmiers (FNI), la dernière version du plan de restructuration « fait porter près de 90 % du financement aux infirmières libérales, qui ne représentent elles-mêmes que 15 % des effectifs »,s’offusque le syndicat d’infirmiers libéraux. Une information démentie par le président du Conseil régional de l’Ordre infirmier de Bourgogne. « En aucun cas ce plan n’indique que la charge budgétaire reposera uniquement sur les infirmiers libéraux », a assuré Hervé Genelot Chelebourg à Espaceinfirmier.com. Et de poursuivre : « Je ne connais pas le plan dans les détails, mais il est convenu que la charge financière s’appuiera sur le recouvrement des cotisations par les infirmiers aussi bien salariés que libéraux inscrits au tableau de l’Ordre. »

Une exigence inscrite dans la loi et qui a toujours été au cœur du projet ordinal, qu’il s’agisse des infirmiers ou des autres professions dotées d’un ordre professionnel, malgré la préférence ministérielle réitérée cet été en faveur d’un Ordre, dont la cotisation serait facultative pour les salariés. Vent debout, les syndicats d’infirmiers libéraux se mobilisent depuis quelques semaines afin d’éviter la rupture d’égalité entre les libéraux et les salariés. Pour la FNI,« miser aujourd’hui sur la totale adhésion des libéraux à ce simulacre d’ordre professionnel est hautement périlleux ». Le syndicat ne voit pas l’intérêt pour les libéraux d’adhérer à un « Ordre 2 », qui se verrait «privé de ses moyens d’actions et amputé de ses principales missions », « réduit à une simple chambre administrative d’inscription au tableau ». Il dénonce « une prise en otage visant à les [infirmiers libéraux] faire apparaître au final comme responsables de cet échec ». La FNI annonce d’ailleurs qu’elle « n’hésitera pas à adresser un courrier personnel à chacun de ces 75 000 professionnels conventionnés pour appeler à la désobéissance, et les inciter à ne plus payer leur cotisation, ceci au nom de l’égalité de tous les infirmiers devant la loi, comme l’a fait en son temps Roselyne Bachelot en ayant couvert de son autorité le refus massif des salariés de s’acquitter de leur cotisation ».

Même son de cloche du côté du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Cet été déjà, le Sniil dénonçait qu’il soit envisagé de n’’imposer le paiement de la cotisation à l’Ordre qu’aux seuls infirmiers libéraux. Le syndicat a rappelé dans une lettre envoyée à Nicolas Sarkozy, que cette cotisation est actuellement une« obligation légale annuelle pour chaque infirmier inscrit au tableau », selon l’article L4312-7 du Code de la Santé publique. Prochain épisode le 13 septembre…

Laure Martin

 

http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/43484/ordre-infirmier-la-restructuration-detouslesdangers-.html


10/09/2011
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