Statuts (extrait)
STATUTS LOI 1901
ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Comité de Défense et de Soutien de l’Ordre Infirmier
ARTICLE II - Objet
Cette association a pour but :
De rassembler toute personne, ayant un intérêt à l’Ordre Infirmier en France. Elle défendra la légitimité, la place et la reconnaissance de l’ ORDRE INFIRMIER
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Saint Maur des Fossés.
ARTICLE IV - Composition
L'association se compose de :
Membres adhérents
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
ARTICLE V - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE VI - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 euros.
ARTICLE VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations ;
2) Les subventions.
ARTICLE IX - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 1an par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Bureau provisoire
Présidente : Hélène SCHABANEL
Secrétaire Générale : Régine CLEMENT
Secrétaire adjointe : Véronique CHAMPENOIS
Trésorier : Fabrice PESTEL.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
NDLR : Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
NDLR : les réunions du Conseil peuvent être plus fréquentes selon les besoins.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le quorum doit être de la moitié du conseil plus un. Si le quorum n’est pas atteint l’assemblée sera reportée et les votes se feront à la majorité.
Les membres de l’association en cas d’absence peuvent être représentés par un autre membre de l’association qui aura reçu un pouvoir. Le conseil d’administration en aura été informé par courrier au moins 48 heures à l’avance.
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE XIII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XIV - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à CRETEIL le 18 août 2011
Hélène SCHABANEL Fabrice PESTEL