Le plan de restructuration de l'Ordre national des infirmiers (ONI) prévoit la fermeture de l'ensemble des bureaux départementaux et le regroupement de l'implantation des locaux au niveau régional, selon un courrier adressé le 8 septembre 2011 aux présidents des instances ordinales par le président du Conseil national par intérim, Didier Borniche.

Dans ce courrier, Didier Borniche présente les principales orientations du plan de restructuration de l'ONI qui sera soumis au vote du conseil national mardi 13 septembre 2011, afin de sortir l'institution de sa situation financière critique.

Le groupe BPCE (Banque populaire - Caisse d'épargne) a accepté d'accorder un nouveau sursis à l'Ordre en repoussant au jeudi 15 septembre l'exigibilité de sa dette, dans la perspective de l'adoption de ce plan de restructuration, a-t-on appris de sources proches du dossier

Début août 2011, l'ONI avait évité in extremis la cessation de paiements avant mise en liquidation judiciaire, alors qu'un premier plan de restructuration avait déjà été adopté sans succès en juin pour redresser les finances de l'institution.

Sur le plan des recettes, non chiffrées dans le courrier, le plan de restructuration table sur une progression du nombre d'inscrits à jour de cotisation avoisinant 90.000 professionnels d'ici fin 2011 (soit environ 19% de la profession), contre 64.469 à l'heure actuelle, se répartissant selon un taux de 56% de libéraux et 43% de salariés.Cet objectif équivaut à convaincre 50.400 libéraux et 38.700 salariés de cotiser, soit respectivement 10,6% et 8,1% de l'effectif total d'infirmiers, selon les calculs de l'APM.

"Il ne serait évidemment pas acceptable que la restructuration de l'Ordre repose par trop sur les infirmiers libéraux", écrit pourtant Didier Borniche, qui n'évoque par ailleurs pas l'idée d'une exonération de cotisation pour les salariés.
L'ONI revendique 101.928 inscrits, dont 49.355 libéraux sur un total de 75.000 en exercice et seulement 49.093 salariés sur près de 400.000, et 3.480 autres professionnels n'ayant pas déclaré leur mode d'exercice.

Parmi les "sacrifices" et autres "choix douloureux" proposés en termes de dépenses, Didier Borniche annonce le regroupement de l'implantation de l'Ordre au niveau régional et la fermeture des locaux départementaux, "devenus trop coûteux", sans chiffrer les conséquences en termes de personnel pour les instances concernées.

"Les effectifs du Conseil national devront aussi être considérablement réduits dans le sens d'une organisation optimale et efficiente", écrit Didier Borniche, qui annonce également le départ du siège national parisien, afin de réduire de moitié voire des deux tiers le coût de la location à Paris.

L'objectif affiché du plan est "d'atteindre l'équilibre dans les meilleurs délais" afin de convaincre le financeur, selon Didier Borniche.
Par ailleurs, il réaffirme l'ambition de l'ONI d'assurer "les missions de service public que la loi lui a confiées" et exclut catégoriquement de réduire le rôle de l'Ordre à une fonction "purement technique et administrative" de tenue du tableau d'inscription.

Fronde des libéraux

Dans des communiqués respectifs, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) et la Fédération nationale des infirmiers (FNI) ont vigoureusement protesté contre les orientations retenues, déplorant que les recettes prévisionnelles de l'Ordre reposent en quasi-totalité sur les professionnels de santé libéraux.
La FNI menace d'inciter les libéraux à ne plus payer leur cotisation "au nom de l'égalité des infirmiers devant la loi", tandis que l'Onsil appelle ses adhérents à la "désobéissance civile (...) tant que l'esprit originel basé sur une cotisation juste et égale pour tous ne sera pas imposé".

La cotisation annuelle, initialement fixée en 2009 à 75 euros pour tous les salariés, a par la suite été modulée et réduite notamment à 30 euros pour les salariés, rappelle-t-on.
Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) a exprimé ses inquiétudes dans un courrier adressé fin août au chef de l'Etat sur la possibilité de n'imposer le paiement de la cotisation à l'Ordre qu'aux seuls infirmiers libéraux, une solution envisagée par la secrétaire d'Etat chargée de la santé, Nora Berra.

Dans un communiqué diffusé le 9 septembre 2011 le syndicat Résilience a également dénoncé les orientations du plan de restructuration, estimant qu'il équivalait à confier à la banque la présidence de l'Ordre infirmier, à l'existence duquel il demeure opposé.

Joints par l'APM, ni le groupe BPCE ni le ministère de la santé n'ont souhaité s'exprimer sur ce dossier.

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